Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable de traitement est la société éditrice du site, qui décide des données collectées et de leur usage :

Nos services s'adressant à un public francophone résidant dans l'Union européenne, nous appliquons le règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Les données que nous collectons

Nous ne collectons que ce que le dossier exige. La plus grande partie de ces données ne vient pas de nous : elle est réclamée par la free zone et par les autorités émiriennes, sans elle aucun dossier ne peut être déposé.

Données d'identité

• Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, sexe et situation familiale lorsqu'ils sont demandés par le formulaire officiel.
• Copie du passeport, avec son numéro et ses dates de validité, ainsi que le tampon d'entrée aux Émirats arabes unis.
• Photographie d'identité au format exigé par l'immigration, fond blanc.

Coordonnées

• Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
• Échanges que vous avez avec nous : courriels, messages WhatsApp, comptes rendus d'appels, et ce que vous saisissez dans le formulaire de votre espace client.
• Le numéro WhatsApp, le prénom et les réponses au configurateur de la page d'accueil, si vous l'utilisez.
• Le prénom et l'adresse électronique que vous laissez dans un guide pour recevoir la checklist par e-mail, avec la date de votre accord et l'adresse de la page d'où vous l'avez demandée.

Données liées à la société

• Dénomination souhaitée, activités choisies, répartition des parts entre associés.
• Documents produits pendant le dossier : licence, statuts, certificats, establishment card, contrat d'assurance, Emirates ID.

Données de paiement

• Les règlements se font par virement bancaire. Aucune donnée de carte n'existe chez nous : il n'y a pas de formulaire de paiement sur ce site. Nous connaissons le montant reçu, sa date et la référence portée sur le virement, rien d'autre.
• Nous conservons uniquement la trace de la transaction : montant, date, statut, identifiant du paiement, et les mentions nécessaires à la facturation.

Données techniques

• Journaux de connexion du serveur qui héberge le site : adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur.

Nous ne collectons aucune donnée de santé au delà de ce que le dossier médical obligatoire impose, et le résultat du test médical est transmis directement par le centre agréé aux autorités, sans passer par nous.

3. Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base

Chaque traitement répond à une finalité précise et repose sur une base légale identifiée :

Nous n'utilisons vos données à aucune fin de prospection commerciale automatisée, et nous ne pratiquons aucun profilage.

Les rappels d'échéance, comme nos autres e-mails d'information, peuvent être refusés à tout moment sans que cela touche au suivi de votre dossier. La marche à suivre est décrite à l'article 7.

4. Qui reçoit vos données

Vos données sont accessibles à l'équipe de Zone Setup qui traite votre dossier. Elles sont transmises à deux catégories de destinataires, et à aucune autre. D'abord ceux qui les traitent pour leur propre compte, en application de leurs propres règles :

• La free zone aux Émirats arabes unis qui délivre la licence. Elle reçoit votre identité, votre passeport, votre photo, vos statuts signés et les informations sur la société. Sans cette transmission, aucune société ne peut être créée.
• Les autorités émiriennes compétentes en matière d'immigration, de santé et d'identité, saisies par l'intermédiaire de la free zone pour l'entry permit, le changement de statut, le test médical, la biométrie et l'Emirates ID.
• L'assureur santé et son gestionnaire, pour la souscription du contrat obligatoire et la délivrance de la carte d'assuré.
• Nos conseils, comptable ou avocat, uniquement lorsque le dossier l'exige et dans la limite de ce qui est nécessaire.

Nos sous-traitants

Ensuite les prestataires techniques qui traitent des données pour notre compte, sur nos instructions et pour les seules finalités indiquées ci-dessous. Il n'y en a qu'un, et il n'a le droit de s'en servir pour rien d'autre :

Sur ce que la free zone, les autorités émiriennes et l'assureur font ensuite de vos données, nous n'avons aucun pouvoir : ce sont leurs propres règles qui s'appliquent, pas les nôtres.

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les louons pas. Nous ne les transmettons à aucun annonceur, à aucun courtier en données et à aucune régie publicitaire.

Vos données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsqu'une disposition légale nous y oblige.

5. Le transfert hors de l'Union européenne

C'est le point le plus important de cette page, et nous préférons l'écrire sans détour.

Vos données sont transférées aux Émirats arabes unis, à la free zone et aux autorités qui instruisent votre dossier. Les Émirats arabes unis ne font pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : le niveau de protection des données y est apprécié différemment de celui de l'Union.

Ce transfert est néanmoins nécessaire à l'exécution du contrat que vous concluez avec nous, puisque l'objet même de ce contrat est le dépôt d'un dossier auprès de ces autorités. Il repose donc sur l'article 49, paragraphe 1, point b, du RGPD. Vous en êtes informé par la présente politique, jointe au devis avec nos conditions générales, avant tout paiement et avant tout dépôt de pièce.

Vos données sont également accessibles depuis les Émirats arabes unis, où est établie la société éditrice, qui y dépose votre dossier.

Pour nos prestataires techniques établis hors de l'Union européenne, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ainsi que sur les garanties propres à chacun. Les clauses contractuelles types de la Commission européenne encadrent les transferts vers nos prestataires. Les transmissions à l'autorité de la free zone et aux services d'immigration émiriens relèvent, elles, de l'exécution du contrat que vous nous confiez : sans elles, aucune société ni aucun visa ne peut être obtenu.

Enfin, une précision qui compte : les polices de caractères, les images et les feuilles de style du site sont servies depuis nos propres serveurs. Le site n'appelle ni Google Fonts, ni aucun autre service tiers pour afficher une page. Ouvrir une page de ce site ne transmet donc votre adresse IP à personne d'autre qu'à notre hébergeur, sauf si vous acceptez la mesure d'audience Google Analytics et la mesure publicitaire Google Ads décrites à la section 8.

Deux exceptions. D'abord, la page du simulateur Où vivre à Dubaï affiche une carte dont les fonds sont servis par OpenFreeMap, un service gratuit qui diffuse les données d'OpenStreetMap. Pour afficher la carte, votre navigateur lui demande les morceaux de carte de la zone regardée : OpenFreeMap reçoit donc votre adresse IP, sans cookie et sans mesure d'audience.

La page Balade 3D dans Dubaï affiche la ville en 3D grâce aux tuiles photoréalistes de Google (Google Ireland Limited) et à la bibliothèque CesiumJS, servie par jsDelivr, ainsi qu'à Cesium GS (assets.ion.cesium.com), qui sert le logo d'attribution de Google. En ouvrant cette page, votre navigateur leur demande ces fichiers : ils reçoivent votre adresse IP, selon leurs propres politiques (policies.google.com pour Google).

6. Combien de temps nous les conservons

L'effacement des pièces déposées est automatique trente jours après le dépôt du dossier à la free zone ; la fiche du dossier est conservée.

Passé ces délais, les données sont supprimées. Certaines pièces peuvent être conservées plus longtemps sous une forme archivée et d'accès restreint, uniquement pour établir ou défendre un droit en justice, et seulement le temps de la prescription applicable.

Nous ne pouvons pas supprimer une pièce tant que votre dossier est en cours d'instruction auprès des autorités émiriennes : elle fait partie du dossier déposé.

7. Vos droits

Le RGPD vous reconnaît les droits suivants sur vos données :

• Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites rappelées ci-dessus.
• Limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour un motif tenant à votre situation.
• Portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies, et les faire transmettre à un autre prestataire.
• Retrait du consentement : lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer, concrètement

Il n'y a pas de bouton dans l'espace client : ces demandes sont traitées à la main, une par une. Écrivez à contact@zonesetupglobal.com en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et, si vous en avez un, le numéro de votre dossier. Un appel au +44 7476 519225 peut servir à poser une question, jamais à enregistrer la demande : nous vous demanderons de l'écrire.

Écrivez de préférence depuis l'adresse électronique enregistrée dans votre dossier. C'est elle qui nous permet de vous reconnaître, et dans ce cas nous ne vous demandons rien de plus. Si la demande nous parvient d'une autre adresse, ou si elle porte sur l'effacement de pièces d'identité, nous vous demandons soit de la renvoyer depuis l'adresse du dossier, soit de joindre la copie d'un document d'identité. Cette copie sert uniquement à la vérification, elle n'est jamais versée à votre dossier et elle est détruite dès que la vérification est faite.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être porté à trois mois si la demande est complexe ou si plusieurs demandes nous parviennent en même temps : nous vous prévenons alors dans le premier mois, en vous disant pourquoi. Une demande d'accès ou de portabilité donne lieu à l'envoi d'une copie de vos données dans un format lisible, à l'adresse depuis laquelle vous nous avez écrit. C'est gratuit, sauf demande manifestement excessive ou répétitive.

Une limite honnête : nous ne pouvons pas obtenir la suppression des données déjà transmises à la free zone et aux autorités émiriennes. Elles relèvent de leurs propres règles de conservation, sur lesquelles nous n'avons aucun pouvoir. Nous vous indiquons alors à qui vous adresser.

Les messages que nous envoyons exécutent votre dossier : accusé de réception, pièce manquante, dépôt, licence, rendez-vous, visa, Emirates ID, rappel d'échéance. Pour ne plus recevoir les rappels d'échéance ou toute autre relance, écrivez à contact@zonesetupglobal.com depuis l'adresse de votre dossier : nous retirons votre adresse sous deux jours ouvrés.

8. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun traceur de réseau social. Il utilise Google Analytics (mesure d'audience) et Google Ads (mesure des annonces), uniquement si vous l'acceptez. Nous ne revendons aucune audience. Le bandeau affiché à votre première visite vous laisse accepter ou refuser, avec la même facilité.

Il serait faux, en revanche, d'écrire qu'aucun cookie n'est déposé. Voici la liste exacte, séparée en deux : ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement, et ce qui ne l'est pas.

Strictement nécessaire, aucun consentement requis

Ces cookies ne sont posés que sur la page de votre dossier (/dossier), une fois votre code vérifié. Les autres pages du site, la page /espace comprise, ne déposent rien du tout.

Soumis à votre accord : Google Analytics et la mesure des annonces Google Ads

Si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau, deux outils de Google sont chargés. Google Analytics mesure la fréquentation : pages vues, temps passé, provenance (moteur de recherche, annonce, réseau social, lien), type d'appareil et pays, ainsi que quelques étapes anonymes (questionnaire commencé ou envoyé, clic sur WhatsApp, rendez-vous réservé). Il ne reçoit ni votre prénom, ni votre téléphone, ni votre e-mail, ni vos réponses au questionnaire. La balise Google Ads (identifiant AW-18515990997) nous dit combien de demandes envoyées depuis le questionnaire « Mon projet en 2 minutes », et combien de clics sur nos liens WhatsApp, viennent d'un clic sur l'une de nos annonces Google, pour que nous ne payions que les annonces utiles. Elle non plus ne transmet ni votre prénom, ni votre téléphone, ni votre e-mail, ni le contenu de vos messages WhatsApp. Si vous refusez, ou tant que vous n'avez pas répondu, aucun de ces outils n'est chargé et rien n'est envoyé à Google pour la mesure d'audience. Seule la balade 3D, décrite à la section 5, appelle Google pour afficher la ville.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien « Cookies » en bas de chaque page, ou ici : le bandeau réapparaît et les cookies Google déjà déposés sont effacés de votre navigateur. Pour le traitement fait par Google, consultez sa politique sur policies.google.com.

Non strictement nécessaires, autres services

• Aucun prestataire de paiement. Le règlement se faisant par virement, la page de commande ne charge aucun script de paiement et aucun cookie de paiement n'est déposé.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà déposés et refuser les cookies tiers depuis les réglages de votre navigateur. Refuser les cookies de session, en revanche, vous empêchera d'utiliser l'espace client : il ne peut pas fonctionner sans eux.

9. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés par le protocole HTTPS. L'accès aux dossiers est réservé aux personnes de l'équipe qui en ont besoin, sur authentification individuelle. Les pièces d'identité sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne et ne sont pas rendues publiques.

Concrètement, sans entrer dans un détail qui servirait surtout à un attaquant :

• Il n'y a pas de mot de passe à deviner : l'espace client s'ouvre par un code à six chiffres envoyé à votre adresse, puis par le mot de passe que vous choisissez, avec un blocage après cinq essais.
• Les pièces sont stockées hors du dossier public du serveur, sous un nom tiré au sort, et ne sont jamais servies directement : elles passent par un lien signé, valable quinze minutes, réservé à l'équipe.
• Les pièces sont effacées automatiquement trente jours après le dépôt du dossier.
• Chaque dépôt et chaque changement d'étape laisse une trace : qui, quoi, quand.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informons l'autorité de contrôle compétente et, lorsque le risque est élevé, vous en informons directement.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

11. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si nous ajoutons un prestataire ou si la réglementation change. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous prévenons les clients dont un dossier est en cours par courriel.