S'installer à Dubaï depuis la Belgique et y créer sa société

Le parcours émirien, avec ses quinze jours sur place pour la visite médicale et la biométrie, est détaillé sur la page ce qui se fait à distance et ce qui oblige à venir : tout y vaut pour un Belge.

Le choix de la structure se fait avant : free zone, mainland ou offshore, et parmi les free zones, laquelle choisir. Le prix de la formule retenue vous est confirmé par écrit avant tout paiement.

La commune demande en général la carte d'identité de chaque membre du ménage qui part, le numéro de registre national, l'adresse à l'étranger et la durée prévue de l'absence. Le certificat est délivré sur-le-champ ou dans les trois jours. Gardez-le : aux Émirats, c'est l'Ambassade de Belgique à Abou Dhabi qui tient l'inscription consulaire des Belges résidents.

Un conseil d'ordre pratique : ne vous faites pas radier avant d'avoir une adresse émirienne à déclarer. Votre société a une adresse dès la licence, un bureau partagé enregistré à l'Ejari, mais c'est votre adresse de résidence que la commune et le consulat attendent. Les sigles émiriens (UID, Ejari, Emirates ID) sont expliqués dans les documents administratifs des Émirats.

Côté émirien, le décret du Conseil des ministres n° 85 de 2022 considère comme résident fiscal la personne physique qui a son lieu de résidence habituel et le centre de ses intérêts aux Émirats, ou qui y passe 183 jours sur douze mois, ou 90 jours avec un titre de séjour et un logement permanent ou une activité sur place. La Federal Tax Authority délivre sur demande un certificat de résidence fiscale. C'est la pièce que votre fiscaliste vous demandera de produire face au SPF Finances.

Les taux de la corporate tax qui frappera votre société émirienne, 9 % au-delà de 375 000 AED de bénéfice et le régime QFZP sous conditions, sont sur la page fiscalité d'une société aux Émirats. Nous ne promettons pas de taux nul.

L'article 4 : qui est résident

Est résident d'un État celui qui y est assujetti à l'impôt en raison de son domicile, de sa résidence ou d'un critère analogue. Si les deux États vous considèrent comme résident, l'article 4 tranche dans cet ordre : le foyer d'habitation permanent, puis le centre des intérêts vitaux, puis le séjour habituel, puis la nationalité. Garder un appartement disponible à Bruxelles pèse donc dès la première ligne. Les Émirats n'ayant pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, la façon dont la Belgique applique cette définition à votre cas est précisément la question à poser à votre fiscaliste.

L'article 23 : comment la Belgique évite la double imposition

Pour un résident belge, la Belgique exonère les revenus imposés aux Émirats selon la convention, mais elle peut en tenir compte pour calculer le taux applicable au reste de ses revenus (exonération avec réserve de progressivité). Pour les dividendes, intérêts et redevances, elle accorde à la place un crédit de l'impôt émirien.

L'instrument multilatéral de l'OCDE

La convention fait partie des traités modifiés par l'instrument multilatéral (MLI), qui y ajoute une clause anti-abus : un avantage conventionnel peut être refusé si l'obtenir était l'un des objectifs principaux d'un montage. Une société émirienne sans activité réelle, créée seulement pour la convention, est exactement ce que vise cette clause.

Lecture du texte de la convention et de son protocole, pas un avis sur votre situation.

Prévenez aussi votre mutualité de votre départ. L'INASTI prévoit enfin une « assurance continuée » qui permet, sous conditions et pour deux ans au plus, de garder certains droits après l'arrêt de l'activité ; la demande se fait auprès de votre caisse dans les trois trimestres qui suivent.

La direction effective

Une société est fiscalement résidente là où elle est réellement dirigée. Si votre société émirienne est gérée depuis la Belgique, la Belgique peut la considérer comme une société belge et l'imposer à l'impôt des sociétés ; c'est le critère que retient l'article 4 de la convention en cas de double résidence.

Tant que vous restez habitant du Royaume, une société étrangère faiblement imposée dont vous êtes le fondateur peut aussi relever de la taxe Caïman, qui impose ses revenus directement entre vos mains. Une société qui exerce une activité économique réelle n'est pas traitée de la même façon qu'une coquille, mais c'est votre fiscaliste qui le vérifie.

Votre SRL belge

Rien n'oblige à la fermer. Mais une société belge que vous continuez à piloter depuis Dubaï garde ses obligations belges, ses rémunérations d'administrateur restent imposables en Belgique (article 16), et la loi émirienne sur la corporate tax considère comme résidente une société étrangère effectivement dirigée depuis les Émirats. Liquider, céder, ou garder une SRL avec un gérant en Belgique : arbitrage à faire avec votre comptable belge avant la création.

L'entrée sans visa ne permet pas de travailler. Le visa de résidence et l'Emirates ID s'obtiennent par votre société, qui vous parraine ; ils valent deux ans et se renouvellent. Le golden visa est une autre voie, avec ses propres critères. Pour un conjoint et des enfants, le visa famille vient ensuite : voyez s'installer à Dubaï en famille.

La chaîne sert surtout pour la suite : acte de mariage et actes de naissance pour parrainer votre famille, diplôme pour certaines catégories de visa, statuts d'une société belge qui deviendrait associée de la société émirienne. Comptez trois étapes, à faire dans l'ordre.

Partir plus de six mois : départ ou absence temporaire ?

Le Registre national définit l'absence temporaire comme le fait de ne pas résider effectivement à sa résidence principale pendant une période déterminée, en y gardant des intérêts suffisants pour pouvoir y revenir à tout moment. Elle convient à une mission ou un séjour long dont on revient, avec un logement conservé. Si vous partez vivre à Dubaï avec un visa de résidence, ce n'est plus une absence mais un départ, et la radiation est la règle.

Le SPF Finances : ce que la radiation ne règle pas

Le fisc belge ne regarde pas votre inscription à la commune mais votre domicile et le siège de votre fortune, décrits plus haut. Ce qui reste imposable en Belgique après le départ se déclare à l'impôt des non-résidents. Gardez vos preuves de vie aux Émirats, bail, Emirates ID, certificat de résidence fiscale : ce sont elles qui comptent en cas de contrôle.

La mutualité et la suite

L'assurance soins de santé obligatoire est liée à votre résidence en Belgique : demandez à votre mutualité ce que deviennent vos droits après la radiation, et si une affiliation peut être maintenue ou reprise à votre retour. La sécurité sociale d'outre-mer et l'assurance santé émirienne, présentées plus haut, prennent le relais.